Socialnetlink L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) hausse le ton. Dans un communiqué parvenu à Socialnetlink, elle rappelle l’obligation légale pour les opérateurs et leurs distributeurs de s’assurer de l’identification formelle de chaque abonné lors de la souscription à des services de télécommunications.
Cette obligation, prévue par l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, vise à garantir une traçabilité des utilisateurs tout en renforçant la sécurité des services mobiles, Internet et téléphoniques au Sénégal. Cependant, des vérifications effectuées récemment à Dakar et dans d’autres régions du pays révèlent des défaillances préoccupantes dans la mise en œuvre de cette mesure.
Une procédure légale ignorée par de nombreux points de vente
Malgré un cadre réglementaire précis, de nombreux points de vente et distributeurs des principaux opérateurs – SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE) – ne respectent pas toujours les consignes d’identification. Ces manquements, constatés par l’ARTP, compromettent le respect de la réglementation et soulèvent des risques liés à l’utilisation frauduleuse des cartes SIM.
Des règles strictes pour tous les acteurs
Pour endiguer ce phénomène, l’ARTP a rappelé les procédures que doivent impérativement suivre les opérateurs et leurs partenaires commerciaux.
Pour les particuliers :
• Les clients doivent se présenter physiquement lors de la souscription, ou fournir une procuration légalisée s’ils ne peuvent se déplacer.
• Un abonné ne peut posséder plus de trois cartes SIM par opérateur.
• Les clients doivent présenter :
• Une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou un passeport en cours de validité pour les Sénégalais et ressortissants de la CEDEAO.
• Un passeport pour les étrangers hors CEDEAO.
Pour les entreprises et autres organismes :
• Présentation des documents légaux, notamment le registre de commerce et le NINEA pour les entreprises locales.
• Les ambassades et organismes internationaux doivent fournir un contrat de droit privé.
L’ARTP interpelle les opérateurs et la population
L’autorité appelle à une vigilance accrue de la part des opérateurs et des citoyens. Le respect strict de ces dispositions est une responsabilité partagée qui doit être appliquée pour éviter les dérives et assurer un environnement numérique plus sécurisé.
En cas de non-respect, l’ARTP avertit que des sanctions pourraient être prises, sans préciser pour l’instant la nature des mesures envisagées. Ce rappel intervient dans un contexte où les enjeux de cybersécurité et de traçabilité des communications n’ont jamais été aussi cruciaux.
