Ashley AKOMAH Une nouvelle ère s’ouvre pour la fiscalité numérique au Sénégal. En effet, conformément à un récent arrêté ministériel, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique désormais à tous les services numériques fournis par des entreprises étrangères, y compris les géants du secteur comme Amazon Web Services (AWS).
Une mesure en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2024
C’est la direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) qui a annoncé cette mesure, précisant que tous les fournisseurs de services numériques étrangers opérant au Sénégal sont tenus de collecter et de reverser la TVA à l’État. Cette obligation s’applique également aux plateformes numériques étrangères.
AWS confirme l’application de la TVA à 18%
Dans un communiqué, AWS a confirmé que cette nouvelle réglementation l’oblige à facturer la TVA à un taux de 18% sur toutes les ventes de services électroniques réalisées auprès de ses clients sénégalais. À partir du 1ᵉʳ septembre 2024, les factures émises par AWS aux comptes situés au Sénégal incluront donc cette taxe pour tous les frais engagés à partir de cette date.
Les objectifs de cette nouvelle taxation
Cette mesure s’inscrit dans une volonté générale de l’État de renforcer sa base fiscale et de l’adapter aux nouveaux modes de consommation. En taxant les services numériques, le Sénégal rejoint ainsi de nombreux autres pays qui ont mis en place des régimes similaires afin de lutter contre l’évasion fiscale et de générer des recettes supplémentaires pour financer les politiques publiques.
Quelles conséquences pour les consommateurs ?
Pour les consommateurs sénégalais, cette nouvelle réglementation se traduira par une augmentation du coût des services numériques. En effet, la TVA de 18% sera désormais intégrée au prix final des abonnements et des achats effectués sur les plateformes numériques étrangères.
Un défi pour les entreprises
L’application de cette taxe représente un défi pour les entreprises du secteur numérique, qui doivent dorénavant mettre en place les systèmes nécessaires pour calculer et collecter la TVA, ainsi que pour déclarer et reverser les sommes dues à l’administration fiscale.
L’entrée en vigueur de la TVA sur les services numériques au Sénégal marque une étape importante dans l’évolution de la fiscalité numérique dans le pays. Cette mesure devrait permettre à l’État de renforcer ses recettes fiscales tout en incitant les entreprises du secteur à se conformer à la réglementation locale.
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