Seydou BADIANE La France devient « le premier pays européen à encadrer le statut d’influenceur ». Désormais, les publicités cachées dans les vidéos, la promotion de la chirurgie esthétique ou encore la promotion de site de paris sportifs auprès des mineurs sont interdites. Par conséquent, « la fête est finie pour les arnaqueurs » comme le souligne Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
La France vient de promulguer une nouvelle loi afin de mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux et lutter contre les dérives constatées dans ce domaine. Cette loi vise à protéger les consommateurs, en particulier les jeunes, des pratiques abusives et des arnaques observées, telles que la promotion de régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs ou encore la promotion de contrefaçons.
La proposition de loi, qui a été publiée au Journal officiel le 10 juin 2023, établit un cadre clair pour réguler les activités des influenceurs et garantir la protection tant des influenceurs que des consommateurs sur les réseaux sociaux.
150 000 influenceurs actifs en France
On estime qu’en France, environ 150 000 influenceurs sont actifs sur des plateformes telles que YouTube, Instagram, TikTok ou Facebook, avec des niveaux d’audience variables. Les auteurs de la proposition de loi soulignent que seule une minorité d’influenceurs recourt à des pratiques abusives ou à des escroqueries, mais que celles-ci ont des conséquences dévastatrices pour leurs abonnés. Ces pratiques nuisent également à la réputation de la grande majorité des influenceurs et des créateurs de contenus qui respectent les règles éthiques.
Définition des influenceurs et des agents d’influenceurs
La loi définit les influenceurs, les agents d’influenceurs et les plateformes qui hébergent leurs contenus. Elle établit une définition claire de l’influenceur. Il s’agit des personnes qui contre rémunération ou avantages en nature « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».
L’activité des agents d’influenceurs, qui mettent en relation les influenceurs avec les marques, est également définie par cette loi.
Obligation de conclure des contrats écrits
Désormais, les influenceurs, leurs agents et les annonceurs devront conclure des contrats écrits au-delà d’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature, seuil qui sera précisé par décret. « Ces contrats devront inclure certaines clauses obligatoires : missions confiées, conditions de rémunération, soumission au droit français dès lors que sont visés des abonnés en France… »
Pour indemniser d’éventuelles victimes, les parlementaires ont introduit le principe d’une responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et son agent. De plus, les influenceurs résidant à l’étranger en dehors de l’Union européenne devront désigner un représentant légal dans l’UE et souscrire une assurance civile dans l’UE s’ils visent un public en France.
Des mesures spécifiques pour protéger les enfants influenceurs
Des mesures spécifiques sont mises en place pour protéger les enfants influenceurs. Désormais, les règles sur le travail des enfants YouTubeurs, définies par la loi du 19 octobre 2020, sont étendues à toutes les plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Snapchat ou TikTok. « Les enfants influenceurs commerciaux seront protégés par le code du travail. Leurs parents devront signer leurs contrats avec les annonceurs et consigner une part de leurs revenus (le pécule). »
Les obligations des plateformes en ligne telles que YouTube et TikTok sont également renforcées. Conformément au Digital Services Act (DSA), ces plateformes devront proposer un bouton de signalement des contenus illicites, traiter en priorité les notifications des signaleurs de confiance et retirer rapidement ces contenus.
Interdiction de certaines publicités
La réglementation sur la publicité est également renforcée par cette loi. Les influenceurs devront respecter les dispositions légales concernant la publicité et la promotion des biens et des services, notamment la loi dite « EVIN », le code de la consommation et les normes relatives aux produits gras, sucrés et salés. De plus, certains types de publicités seront interdits, tels que celles faisant la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétique, de certains produits et services financiers (notamment liés aux crypto-monnaies), de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine, des abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, etc. La publicité impliquant des animaux sauvages sera également interdite, sauf en cas de collaboration avec des zoos.
« La publicité des jeux d’argent et de hasard est encadrée afin de protéger les mineurs, de même que la promotion d’inscriptions à des formations professionnelles, notamment via le compte personnel de formation (CPF). »
Informer les abonnés sur les images retouchées
Afin d’assurer une meilleure information des abonnés, les influenceurs devront indiquer clairement la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels.
« Pour protéger les plus jeunes, les photos ou vidéos de visage ou de silhouette modifiées, notamment à l’aide de filtres, ou réalisées par intelligence artificielle devront contenir la mention « images retouchées » ou « images virtuelles ». »
Des actions de sensibilisation seront menées auprès des collégiens pour les informer sur les contenus sexistes, la manipulation commerciale, les risques d’escroquerie en ligne et les outils de signalement des contenus illicites mis à leur disposition par les plateformes.
Des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000 euros
« Les influenceurs, qui violeraient les interdictions ou obligations posées par la proposition de loi, risqueront une peine de prison et de fortes amendes (jusqu’à 300 000 euros dans certains cas) ainsi qu’une interdiction d’exercer. »
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) disposera de pouvoirs renforcés pour imposer des astreintes et des mises en demeure aux influenceurs.
Les réseaux sociaux devront collaborer avec l’État pour réguler le secteur de l’influence commerciale et favoriser l’information du public sur les droits et devoirs des influenceurs et de leurs agents.
Les influenceurs reconnaissent les dérives de leurs collègues
D’après les acteurs, cette nouvelle loi est nécessaire. En effet, dans ce reportage du Quotidien sur TMC, lors d’une Masterclass avec le ministre Bruno Le Maire, tous les influenceurs reconnaissant qu’il y a des dérives dans les contenus d’influence commerciale.
Cette nouvelle loi constitue une avancée significative dans la régulation de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux et vise à instaurer un environnement plus sûr et transparent pour les utilisateurs, en particulier les jeunes consommateurs. Elle renforce les responsabilités des influenceurs, des annonceurs et des plateformes tout en garantissant la protection des droits des abonnés.
