vendredi, novembre 22, 2024

Absence de Régulation des VTC au Sénégal – Ces milliards qui passent sous le nez de l’Etat

0 commentaire

Les Véhicules de Transport avec chauffeur, communément appelés VTC, occupent le marché sénégalais depuis quelques années. Arrivés en grande pompe sur le continent africain, ils sont contrôlés par certains états, tandis que d’autres, à l’instar du Sénégal, n’ont pas encore compris les enjeux et le manque à gagner face à cette occupation anarchique.

Yango, Heetch ou encore Yassir, entre autres, ont envahi le secteur du transport au Sénégal. En effet, depuis leur arrivée au pays de la Teranga, ils opèrent avec de gros budgets publicitaires sans problème ni pression de la part de l’État. Le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, qui devait jouer un grand rôle dans la régulation des VTC, se voit berné par ces derniers qui tentent tant bien que mal d’assurer un bon service pour les usagers sénégalais. Justement, c’est là que le problème se pose. À l’image d’Uber, ils utilisent une plateforme informatique pour les commandes de voitures sans aucune participation fiscale. Or, les véhicules de transport simples, à l’instar des Taxis Jaunes et autres moyens de transport, paient des taxes chaque année à l’État du Sénégal.

Au Cameroun, par exemple, les activités de Yango ont été récemment suspendues pour non-respect de la conformité. En effet, l’État camerounais avait sommé Yango de régulariser l’exercice de ses activités en obtenant une licence de l’autorité de régulation des télécommunications, en s’enregistrant auprès du service des impôts et en ouvrant un compte bancaire local.

En Côte d’Ivoire, l’État, à travers le ministère du Budget, a déjà imposé une taxe pour les VTC pour l’année 2023. « Il est institué une taxe sur les Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC) appliquée sur le montant de la course. Cette taxe s’applique au transport de personnes et/ou de marchandises. Le taux de la taxe est de 4 %. La taxe est prélevée à la source par les exploitants en Côte d’Ivoire ou à l’étranger de plateformes de VTC dédiées à la mise en relation de clients avec des prestataires d’offres de services de transport de personnes et/ou de marchandises», peut-on lire sur l’article 1150 du Code Général des Impôts.

Au Sénégal, les VTC ne sont pas ébranlés par l’État. Selon des sources de Social Net Link, le géant technologique russe Yandex n’a pas encore finalisé sa conformité auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP). Concernant les autres VTC, c’est encore le néant. Toutefois, une source précise que le ministère des transports est en train de travailler sur une réglementation. D’ailleurs, un projet de texte est en cours pour mettre fin à cette « anarchie routière » imposée par les VTC.

Protection, fixation des prix, concurrence 

Pourtant la régulation des VTC est importante pour plusieurs raisons. Elle  peut  aider à ce que les conducteurs et les passagers soient  en sécurité en établissant des normes pour la qualité des véhicules, les qualifications des conducteurs, les assurances, etc. C’est une façon de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales. déloyales, telles que la fixation des prix excessifs et les pratiques de monopole.

C’est également une possibilité pour  garantir une concurrence équitable entre les entreprises de VTC et les autres modes de transport, en veillant à ce que les entreprises opèrent sur un terrain de jeu équitable. 

Le plus important reste la fiscalité. La régulation peut aider à garantir que les entreprises de VTC paient leur part d’impôts et de taxes, ce qui peut être important pour le financement des services publics et le développement économique. Au cas contraire, ce sont des milliards de FCFA de recettes qui passeront sous le nez de l’Etat du Sénégal.