Socialnetlink Malgré les six lois qui constituent l’arsenal juridique, institutionnel et organique pour « préparer le Sénégal à vivre en toute sérénité sa nouvelle vocation, dans le domaine des hydrocarbures et des mines », Birahim Seck n’est pas convaincu que les règles d’une concertation sérieuse ont été respectées.
D’après le site africapetromine.net, le Coordonnateur Général du Forum Civil met « les pieds dans le plat d’hydrocarbures » servi au CICAD. Il considère qu’à l’instar de la rencontre de 2018, le Gouvernement a juste présenté sa vision des revenus dans un flou réel sur la chaîne de valeur des investissements.
Birahim Seck a estimé qu’une concertation réelle (Disso dëgg) sur les revenus des hydrocarbures devait être précédée par le partage du projet de texte pour recueillir les avis sur les sources de revenus.
Le Coordonnateur Général du Forum Civil fait allusion aux revenus fiscaux tels que les impôts et taxes et, non fiscaux comme les bonus, les dividendes, les redevances, les primes etc. Pour lui, ce partage du projet de loi aurait pu être pertinent, si on avait permis, aux acteurs, avant le Conseil Présidentiel, de donner leurs avis sur la destination des fonds et sur la clé de répartition : « caractéristiques d’une vraie démarche participative et inclusive ».
Birahime Seck rappelle que déjà en 2019, « l’Etat a consenti des dépenses fiscales de l’ordre de 38 milliards FCFA en admission temporaire, matériaux, fournitures, machines, équipements et véhicules destinés directement aux opérations, en suspension totale des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, de la phase de recherche à 3 ans ou 7 ans ou jusqu’à 15 ans après le début de l’exploitation, sans compter les 19 milliards de perte de TVA sur les effets personnels importés pour le personnel expatrié employé durant les 6 mois suivant son établissement au Sénégal (pendant la phase de recherche) ».
Pour le Coordonnateur Général du Forum Civil, il s’agit d’un minimum de 57 milliards de FCFA de perte fiscale dans le secteur des hydrocarbures. Birahime Seck voudrait savoir ce qu’il en est pour 2020 et 2021.
L’objectif de cette tribune du mardi, selon lui, ce n’était pas de discuter de ce qui appartient au peuple (les ressources naturelles) mais, « elle se résume en une messe de portage du discours de New York et du Sommet MSGBC Gas, Oil and Power 2021 au CICAD du Président de la République suppliant les pays occidentaux de préserver un financement des énergies fossiles alors que le citoyen Sénégalais n’a aucune connaissance des bénéficiaires réels des dividendes qui seront récoltées sur la chaîne de valeur », a-t-il dit.
« Nous espérons que des 700 milliards prévisionnels du Gouvernement sont déduites les pertes fiscales générées par les dépenses fiscales, les Conventions fiscales et les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) sans compter aussi la non maîtrise des coûts pétroliers (Cost-Oil) par ceux qui pensent connaitre le secteur des hydrocarbures », fait constater le coordonnateur Général du Forum Civil.
Birahime Seck se demande, enfin, si on défend les intérêts du peuple ou ceux d’actionnaires inconnus.
Le Coordonnateur Général du Forum Civil réagissait ainsi à la tenue, à Diamniadio, du conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, le mardi 21 décembre 2021, au CICAD.
Avec africapetromine.net
