vendredi, novembre 22, 2024

Loi de finances initiale 2022: Les chantiers de la relance économique

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Le Fonds de garantie des d’investissements prioritaires (Fongip) et le Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis) vont être mutés en une institution autonome de garantie qui pourra avoir elle-même des fonds. L’annonce a été faite hier par le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott, lors du vote de la Loi de finances initiale 2022.

Le chef de l’Etat compte fusionner le Fonds de garantie d’investissements prioritaires (Fongip) et le Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis), selon le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération.

‘’Le Fongip et le Fonsis vont être mutés en une institution autonome de garantie qui pourra avoir des fonds elle-même, au lieu de passer par les budgets de l’État. Et dans le cadre du Programme d’accélération de la compétitivité, à hauteur de 275 milliards de F CFA sur cinq ans, le Fongip, le Fonsis, la Der et l’Adepme sont dotés pour aider les chaînes de valeur, créer des emplois, s’assurer que les PME accèdent aux financements, aux marchés et aux technologies’’, indique Amadou Hott.

D’après le ministre de la Coopération, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (Bad) nous accompagnent dans ce projet. ‘’Nous sommes en discussion avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour une contribution. Le Programme d’urgence pour l’industrialisation est parti intégrante du Pap2A. Nous n’avons pas mal de projets qui vont nous aider à créer plus d’emplois, notamment le Programme des 100 000 logements avec la création de 630 000 logements, le Programme des zones économiques spécialisées pour 81 000 emplois et les quatre agropoles’’, poursuit-il.

Le ministre de l’Economie a relevé que pour la création d’emplois et de richesses dans la longue durée, le pays doit être ‘’plus compétitif’’, produire massivement de manière compétitive. Ceci, ‘’pour remplacer ce que nous importons par ce que nous produisons localement, mais aussi exporter massivement pour pouvoir capter des parts de marchés à l’étranger, avec des marchés qui sont créés au Sénégal. C’est ce que nous sommes en train de faire avec les différentes réformes, le PREAC 3, qui est en cours, avec également le programme de réformes en partenariat avec l’Allemagne, dans le cadre du Compact with Africa qui va attaquer quatre domaines dont l’agriculture, l’accès au financement et au foncier, la formation professionnelle et la réforme de l’Administration et de la réglementation du travail’’, dit-il.

Par rapport aux 10 milliards de francs CFA alloués comme subvention pour les tenues scolaires, ce n’est pas simplement des tenues scolaires comme tel. ‘’C’est surtout une manière de fournir des marchés aux artisans, notamment aux tailleurs. C’était cela la motivation pour allouer ces 10 milliards dans le cadre du programme ‘Yëyu Ndaw Ni’. En même temps, le gouvernement travaille sur les abris provisoires. Nous avons un programme de 33 milliards entièrement financé par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et qui a commencé à être exécuté. C’est un programme de 1 600 salles de classe. Il y aura également un deuxième programme dans le cadre du Programme ‘Zéro abri provisoire’’’, précise le ministre.

Trois axes forts ciblés par la loi de finances

Il convient de noter que la loi de finances initiale (LFI) arrêtée à 5 160 milliards de F CFA pour la gestion 2022, constitue la feuille de route qui doit permettre au Sénégal de retrouver sa trajectoire de croissance d’avant Covid-19. Il s’articule autour de trois axes forts.

Il s’agit de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, la relance de l’économie et la mise en œuvre d’instruments majeurs de l’action l’Etat au profit des populations tels que le programme ‘’Xëyu Ndaw Ni’’. D’après le rapport de la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la gestion 2022 sera marquée par l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé (PPP). ’’Le projet de LFI 2022 accorde également une place prépondérante à la poursuite des investissements sur le secteur de la santé (…), au renforcement significatif du secteur agricole, au démarrage de la mise en œuvre du Train express régional (TER), à la préservation des marqueurs sociaux (Bourses de sécurité familiale, Promovilles et Puma), à la finalisation des projets d’infrastructures (…) ainsi qu’à la prise en charge du renforcement de la sécurité’’, souligne le document.

La même source rapporte que les recettes du projet de loi de finances pour l’année 2022 sont arrêtées à 3 610,7 milliards de F CFA, contre 3 225,9 milliards pour la LFI 2021 et les dépenses à 4 394,7 milliards de F CFA contre 3 969,9 milliards. ‘’Ce projet de LFI est bâti sur une prévision de croissance de 5,5 %, contre 5 % en 2021 et un déficit budgétaire attendu à 4,8 %. En termes de perspectives, l’année 2022 devrait s’inscrire dans la consolidation des efforts du gouvernement, dans le cadre de la relance de l’économie nationale en relation avec la poursuite de la mise en œuvre du Pap2A et du Programme pour l’insertion socio-économique et l’emploi des jeunes’’, lit-on dans le rapport.

Les intérêts de la dette publique estimés à 350 milliards en 2022

S’agissant des recettes du budget général arrêtés en 2022 à 3 461 milliards de F CFA, elles sont composées des recettes internes pour un montant de 3 165 milliards de francs CFA et des recettes externes de 296 milliards. Globalement, la pression fiscale est projetée à 18,4 % du produit intérieur brut (PIB) contre 17,0 % au titre de la LFI 2021. Quant aux recettes des Comptes spéciaux du Trésor, elles sont arrêtées à 149,7 milliards. ‘’Elles sont constituées essentiellement des comptes d’affectation spéciale et des comptes de prêts positionnés avec des montants respectifs de 127,5 milliards et 20,8 milliards. Pour les charges, ils sont programmés à 4 394,7 milliards et se décomposent en charges financières de la dette, en dépenses de personnel, en dépenses d’acquisition de biens et services, etc. Les intérêts de la dette publique devraient progresser de 7 % pour s’établir à 350 milliards en 2022. La masse salariale dans la loi de finances est programmée pour un montant de 952 milliards de francs CFA, contre 904 milliards dans la LFI 2020’’, note le texte.

Examinant les documents budgétaires qui accompagnent le projet de loi de finances pour l’année 2022, les députés se sont aussi penchés sur les projets de budget des pouvoirs publics. Les considérations générales sur le projet de loi de finances pour l’année 2022 ont renseigné sur les grandes lignes budgétaires de la présidence, de l’Assemblée nationale, du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Conseil constitutionnel, entre autres. Ainsi, le projet de budget de la présidence de la République est arrêté à la somme de 73,198 F CFA en autorisations d’engagement et 72,231 F CFA en crédits de paiement. Les dépenses de personnel sont estimées à 11,561 milliards F CFA, 7,330 milliards F CFA en dépenses de fonctionnement, 36,974 milliards F CFA pour les transferts courants, 15,202 milliards F CFA en transferts de capital, 1,581 milliard F CFA en investissements exécutés par l’État. Concernant le projet de budget de l’Assemblée nationale, il est arrêté à la somme de 17,215 milliards F CFA en autorisation d’engagement.

Quant au Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), son budget est projeté à 8,550 milliards F CFA dont 6,300 milliards en transferts courants et 2,250 milliards en transferts en capital. S’agissant du Conseil économique, social et environnemental, 7,541 milliards F CFA ont été arrêtés pour l’institution. Le Conseil constitutionnel, pour sa part, comptera sur 1,233 milliard F CFA dont 633,583 millions F CFA en dépenses de personnel et 600 millions F CFA en transferts courants. Le projet de budget de la Cour suprême est arrêté à 2,452 milliards F CFA, alors que celui de la Cour des comptes est projeté à 8,595 milliards F CFA.

Enfin, le projet de budget du Secrétariat général du gouvernement est estimé à 27,029 milliards F CFA.

‘’Cette année le budget de la présidence a certes augmenté de 3,8 milliards, mais…’’

Interpellé sur la hausse du budget de la présidence de la République, le ministre des Finances et du Budget a rappelé que le budget de la présidence était à ‘’90,5 milliards de francs CFA, il y a 10 ans’’. ‘’Si on alloue un budget à la présidence, c’est sur la base des dépenses évidentes. Cette année, le budget de la présidence a certes augmenté de 3,8 milliards. Mais c’est parce qu’on a supprimé l’achat de véhicules pour les hauts fonctionnaires de l’Etat. On a inséré les indemnités dans les salaires. C’est ce qui a justifié en partie l’augmentation du budget de la présidence en 2022. De plus, ce sont des besoins de dépense en sécurité. Depuis 2012, tous nos budgets, invariablement, ont respecté au moins trois principes majeurs : notre besoin intérieur d’assainir les comptes publics, d’ancrer le Sénégal dans une dynamique de croissance forte, durable et inclusive, et d’améliorer le quotidien de nos compatriotes en augmentant le pouvoir d’achat’’, soutient-il.

Ainsi, selon Abdoulaye Daouda Diallo, il s’agira de donner au système de santé du pays les moyens de faire face à un éventuel rebond de la pandémie, d’accélérer la relance économique et mettre en œuvre de nouveaux instruments majeurs.

‘’A côté des partenaires intérieurs et extérieurs, des efforts importants sont attendus de nos services qui se sont comportés de façon exceptionnelle cette année. Malgré la pandémie, nos régies de recettes ont été performantes. Nous attendons les mêmes performances pour l’année 2022, à travers la stratégie de recettes à moyen terme qui cherche à élargir l’assiette sans créer de nouveaux impôts’’, renchérit-il.

Pour ce qui est de la dette des Industries chimiques du Sénégal envers l’Etat, le ministre des Finances a soutenu qu’elle est évaluée 120 milliards de francs CFA. ‘’Nous travaillons ensemble pour trouver des solutions afin que l’Etat rentre dans ses fonds, tout en permettant à cette société de poursuivre ses activités. À partir de 2025, les premiers programmes d’exonération vont se terminer. À partir de 2026, les cimenteries actuelles devront rentrer dans le régime commun et verser correctement leurs impôts’’, informe Abdoulaye Daouda Diallo.

Et concernant la restauration du poste de Premier ministre, le ministre a noté qu’elle n’aura aucun incident sur la LFI. ‘’Dans le budget, il y a la réserve de précaution et de gestion qui prévoit des situations comme celle-là. Il est doté cette année d’un budget de 50 milliards F CFA en gestion et 50 milliards F CFA en investissement. Si la mesure venait à être prise par le chef de l’Etat, nous pourrions donner les moyens nécessaires à l’exécution des missions de cette institution’’, renseigne-t-il.  

MARIAMA DIEME-Enqueteplus