Le Sénégal poursuit sa stratégie de souveraineté numérique et de modernisation fiscale. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2024, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sur les services numériques, l’État a déjà collecté plus de 1,7 million de dollars (environ 1 milliard de francs CFA) en quelques mois . Une révélation faite en marge de la conférence internationale sur la taxation de l’économie numérique en Afrique.

Cette réforme, portée par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, en collaboration avec le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, vise à intégrer pleinement l’économie numérique dans le système fiscal national. Elle s’inscrit dans le cadre du “New Deal Technologique”, une initiative ambitieuse visant à faire du numérique un levier de transformation économique et sociale .

La TVA numérique concerne une large gamme de services essentiels du quotidien numérique :
•Streaming vidéo et musical
•Abonnements logiciels (SaaS)
•Cloud computing
•Publicité en ligne
•Jeux vidéo téléchargeables
•Applications mobiles payantes

Ces services, souvent fournis par des entreprises étrangères, étaient jusqu’alors peu ou pas taxés, créant une iniquité fiscale avec les acteurs locaux.

Un dispositif innovant et inclusif

Le dispositif mis en place par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) impose aux fournisseurs de services numériques non résidents de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale sénégalaise et de déclarer leurs revenus via la plateforme en ligne “Etax” . Cette mesure s’applique dès la première vente à un client sénégalais, sans seuil minimal de chiffre d’affaires .  

En cas de non-conformité, des sanctions sont prévues, allant de pénalités financières à la suspension des services sur le territoire sénégalais. Cette rigueur vise à garantir une concurrence équitable entre les acteurs locaux et internationaux.

Des perspectives prometteuses

Les premiers résultats de cette réforme sont encourageants. Avec plus d’un milliard de francs CFA collectés en quelques mois, l’État sénégalais démontre sa capacité à adapter son système fiscal aux réalités de l’économie numérique .
Les autorités ambitionnent désormais de porter les recettes issues du numérique à 10 milliards de francs CFA dans les années à venir, en misant sur la croissance continue du secteur.

Cette fiscalité moderne et inclusive permet de reconnaître la valeur créée au Sénégal et de la réinjecter dans son développement, tout en garantissant une plus grande équité fiscale entre acteurs traditionnels et numériques. Par cette vision ambitieuse et pragmatique, le ministre Alioune Sall affirme le rôle central du numérique dans la souveraineté économique du Sénégal et dans la construction d’un modèle fiscal adapté aux défis du XXIe siècle.

Placée sous le thème : « Renforcer les capacités pour une fiscalité efficace de l’économie numérique en Afrique », la conférence internationale sur la taxation de l’économie numérique en Afrique avait pour objectif de dresser un état des lieux des avancées en matière de taxation numérique et réfléchir à des mécanismes fiscaux plus adaptés, équitables et intégrés, face aux mutations de l’économie numérique.

Organisée par la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF), en partenariat avec la Commission de l’Union africaine, le Gouvernement de la Finlande, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et la Direction générale des Douanes (DGD), cette rencontre a réuni à Dakar des hauts responsables africains, des experts, des représentants d’institutions fiscales et des partenaires internationaux.