Sénégal – vers une nouvelle Autorité administrative indépendante en charge de la régulation des médias et des réseaux sociaux

« En l’absence de régulation efficace, les plateformes numériques, les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle peuvent être sources de menaces sérieuses en raison de la prolifération des discours de haine et de la désin-formation. » – Alioune Sall

Le Ministère de la Communication, de la Télécommunication et du Numérique (MCTN) a organisé, avec le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), en présence des organisations faitières de la Coordination des Associations de Presse, une journée de partage de l’avant-projet de loi sur la création d’une nouvelle Autorité administrative indépendante en charge de la régulation des médias.
En matière de régulation, le paysage médiatique sénégalais est régi par la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006, portant création du Conseil national de régulation de l’au-diovisuel, CNRA. Ses domaines de compétence n’intègrent ni les médias traditionnels comme la presse écrite et en ligne, excepté en période de campagne électorale, ni la chaîne de valeur née du passage de l’audiovisuel de l’analogique au numérique. L’organe n’a pas non plus de compétences pour les réseaux sociaux.
Face aux limites constatées dans les attributions et les moyens dont dispose le CNRA, et en réponse à l’expansion rapide du paysage audiovisuel, à l’essor des nouveaux médias ainsi qu’aux dérives médiatiques, il est apparu nécessaire de lancer les travaux pour instituer une nouvelle autorité de régulation tout en veillant au renforcement des mécanismes pour le respect des cahiers des charges et conventions signés par les éditeurs et distributeurs du secteur de l’audiovisuel, radios, télévisions et opérateurs.
Le ministre a souligné que « l’objectif principal est de parvenir à un consensus sur les orientations majeures d’une législation qui intègre tous les supports de diffusion, qu’ils soient physiques ou numériques, tout en garantissant des contenus de qualité respectueux des normes éthiques et du droit à l’information ». En effet, d’après M. Sall, « en l’absence de régulation efficace, les plateformes numériques, les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle peuvent aussi être sources de menaces sérieuses en raison notamment de la prolifération des discours de haine, de défiance, de désinformation, de manipulation et de déstabilisation sociale, politique et économique, nuisibles à tous. »
Pour sa part, Mamadou Oumar Ndiaye, président du CNRA, a salué « l’idée d’élargir les compétences de la future instance de régulation aux plateformes numériques mais aussi à la presse écrite et en ligne. » Il a également insisté sur le fait qu’« aucun média, y compris les plateformes numériques, ne devrait échapper à la régulation. »