Yaye Seynabou DIENG Sénégal numérique SA recrute un Coordonnateur Cellule Juridique et Contentieux.
Poste : Coordonnateur Cellule Juridique et Contentieux
Localisation : Technopole, Dakar
Type de contrat : CDD
Date de démarrage : Janvier 2024
Missions principales :
• Informer, orienter et accompagner SENUM SA dans les activités ayant des
incidences juridiques ;
• Valider les actes juridiques;
• Donner un avis juridique sur les projets de contrats ;
• Répondre aux demandes d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des
TIC ;
• Participer à la mise en place du cadre législatif et réglementaire des TIC.
ACTIVITES PRINCIPALES :
• Coordonne les activités de la Cellule ;
• Propose à la Direction générale un projet de programme d’activités trimestriel
• Exécute le programme d’activités validé par la Direction générale ;
• Elabore les rapports d’activités trimestriels et annuels de la Cellule ;
• Propose à la Direction générale tout projet de texte réglementaire ;
• Assure l’ingénierie juridique pour l’ensemble des entités de la société (Élaboration
des modèles de Contrats, de conventions, etc.) ;
• Propose ou valide les projets de Notes et de Décisions soumis par la Direction
générale et autres entités de SENUM SA ;
• Propose ou valide les projets de Protocoles d’accord et les Conventions soumis par
la Direction générale ;
• Exploite et analyse les courriers et les documents relevant du domaine juridique ;
• Donne un avis juridique sur les projets de contrats de travail ;
• Donne un avis juridique sur les documents contractuels avec des partenaires et des
prestataires ;
• Elabore un tableau de bord portant sur le suivi de l’exécution des contrats, des
Protocoles d’accord et des Conventions signés par SENUM SA ;
• Répond à toute demande d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des
TIC et des télécommunications ;
• Représente SENUM SA dans les rencontres portant sur le droit des TIC et des
télécommunications ;
• Gère le contentieux avec les prestataires et le règlement de tout litige interne d’ordre
juridique ;
• Assure la gestion et le suivi de tout dossier contentieux impliquant SENUM SA;
• Prépare les projets de dénonciation au Parquet, notamment en cas dommage sur les
infrastructures de SENUM SA (vol, dégradation fibre optique, locaux techniques ou
matériels roulants, etc.) ;
• Plaide les dossiers lors des audiences, le cas échéant, ou mandater des avocats ;
• Assure le suivi régulier des décisions de Justice ;
• Reçoit et traiter les réclamations, pétitions et plaintes contre SENUM SA ;
• Assure la veille juridique ;
• Assiste et conseille le personnel de SENUM sur toute question d’ordre juridique ;
• Assure le traitement de toute autre tâche confiée par la Direction générale.
Compétences requises pour le poste.
Profil du poste :
• Connaissances obligatoires : Maitrise du cadre normatif et institutionnel du secteur
des TIC au Sénégal
• Maitrise du droit du numérique sénégalais, africain et international
• Maitrise parfaite de l’anglais
Diplôme et domaine de formation requis :
Diplôme et domaine de formation requis : Master 2 (Bac + 5) en droit ou équivalent
Nombre d’années d’expériences professionnelles :
Avoir au moins 07 ans d’expérience dont 03 ans en qualité de chef de service
Qualités personnelles requises :
Avoir un esprit d’équipe, de rigueur, d’autonomie et de pragmatisme ;
Maitrise du droit du numérique sénégalais, africain et international ;
Maitrise parfaite de l’anglais rédactionnelles.
Dossier de candidature
Envoyer votre CV et Une lettre de motivation adressée au Directeur général de
Sénégal Numérique SA en mentionnant en objet l’intitulé du poste ;
Une liste de deux références au minimum à contacter ;
Une photocopie légalisée des diplômes et attestations de travail.
– Le dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 20 février 2024 à 17H00, au
siège de Sénégal Numérique SA , sis au Technopole, à Dakar, BP : 6944, Dakar Etoile
ou envoyé par email à recrutement@senegalnumeriquesa.sn.
Seuls les candidats présélectionnés seront contactés pour la suite du processus.
source: Sénégal Numérique SA
