Communications trompeuses: des investisseurs portent plainte contre Binance France

Est- ce que la fin de la plateforme d’échange de crytoactifs, Binance. D’après le site d’informations Médiapart, quinze investisseurs qui y ont perdu des fortunes ont porté plainte « contre la première plateforme mondiale d’échange de cryptoactifs, pour laquelle la France a déroulé le tapis rouge. Ils lui font grief de n’avoir pas respecté la réglementation française. »

Binance France est dans l’œil du cyclone qui frappe en ce moment les plateformes de monnaies virtuelles après que quinze investisseurs aient déposé plainte pour des pratiques commerciales trompeuses. Elle vise des faits susceptibles d’être qualifiés de « violation de la réglementation applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), pratiques commerciales trompeuses et recel d’escroquerie » ont indiqué les avocats de la société, confirmant une information de Mediapart.

Les plaignants, quinze personnes « de nationalité française âgées de 25 à 55 ans », ont, selon leurs avocats, subi un préjudice financier total de près de 2,5 millions d’euros, à compter du 7 mai dernier, lors du krach du « stablecoin » Terra.

Le Terra, une cryptomonnaie qui était présentée comme devant rester stable au prix d’un dollar, s’est « tout simplement effondré », rappellent les conseils des plaignants. « Tous les investisseurs se sont retrouvés sans rien, sans aucune garantie », alors que la plateforme présentait la valeur comme « garantie », adossée au dollar américain, selon les conseils des investisseurs.

Binance n’avait pas encore le droit « de communiquer et de promouvoir » des services autour de ces actifs

D’après latribune.fr, pour sa défense, Binance affirme inclure « toujours des avertissements sur les risques de marché concernant ces actifs et conteste avoir produit des communications trompeuses », dans une réponse publiée sur son site internet. Pour les avocats des plaignants, s’ajoute un problème de respect de la réglementation de la part de la plateforme Binance : elle a communiqué et distribué ses services alors qu’elle n’en avait pas encore le droit, font-ils valoir. Binance n’a obtenu l’enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que le 4 mai 2022, lui permettant la conservation d’actifs numériques et lui offrant le droit de communiquer et de promouvoir ses services. L’AMF interdit aux plateformes n’ayant pas été dûment enregistrées d’exercer en France.

Les avocats des investisseurs affirment avoir pu « documenter de manière précise » des violations de Binance, antérieures à mai 2022: la plateforme a notamment communiqué via Instagram et via un groupe Telegram nommé « Binance French », « créé à l’initiative de Binance et estampillé comme étant le groupe officiel » de Binance, selon les plaignants. Ce que conteste la société : « Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire », indique la plateforme dans sa réponse sur son site internet. Et Binance French est un « groupe communautaire constitué d’utilisateurs francophones du monde entier », ajoute-t-elle.

La plainte, enregistrée le 14 décembre par le parquet de Paris, a également été déposée à l’encontre de « toute autre personne » pouvant se voir « reprocher des manquements » dans ce dossier. Les « stablecoins » sont des cryptomonnaies, comme le bitcoin. Leurs transactions sont validées par un registre décentralisé, la blockchain. Leurs émetteurs visent à rester à un prix fixe face au dollar.

L’implosion de FTX a entraîné une défiance vis-à-vis des cryptomonnaiesBinance a annoncé mi-décembre avoir suspendu les retraits en USDC, une cryptomonnaie dite stable ou « stablecoin », dont la valeur est indexée à celle du dollar américain. Dans un tweet, elle soulignait « procéder à un remplacement de jetons qui implique USDC » et, par conséquent, « suspendre temporairement les retraits ». Dans un autre tweet, le patron de Binance, Changpeng Zhao, dit CZ, a dit avoir observé une hausse des retraits dans la devise virtuelle. Un remplacement de jetons consiste à échanger une cryptomonnaie par une autre en réduisant au maximum les frais de transaction.

Selon le cabinet d’analyses Nansen, spécialisé dans les cryptomonnaies, plus de 2 milliards de dollars avait été retirés par des clients de Binance au cours de 24 heures, le plus haut total depuis le mois de juin. L’implosion de FTX le mois dernier a en effet fait craindre des répercussions chez d’autres grands noms des cryptomonnaies. CZ, le patron sino-canadien de FTX a assuré que Binance avait « absolument » les moyens de survivre à des retraits massifs de la part de ses clients et que l’entreprise. CZ avait aussi affirmé qu’il allait secourir FTX en début de semaine dernière, avant d’abandonner devant l’ampleur de la tâche.

Avec latribune.fr et AFP