Le Togo a officiellement adhéré à deux nouvelles conventions de l’OCDE. La première contient un paquet de 15 mesures pour prévenir la fuite de capitaux. La seconde vise à contraindre les multinationales du numérique à payer leur juste part d’impôt dans le pays où elles exercent.
Le premier texte, dénommé “Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS”, vise à lutter contre l’évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales interna- tionales et assurer un environnement fiscal plus transparent.
Le Togo, qui devient par cette occasion le 140ème adhérent à cet accord, contribuera à la mise en œuvre du «Paquet BPES» qui contient 15 mesures dotant les gouver- nements d’instruments efficaces pour prévenir et lutter contre la fuite de capi- taux
. 25 autres pays africains ont déjà adhéré à cet accord, parmi lesquels la Côte d’Ivoire, la Cameroun, le Sénégal, le Nigeria ou encore le Maroc. Le second texte auquel a adhéré le pays vise pour sa part à relever les défis posés par la numérisation de l’économie. Dénommé
«Plan des Deux Piliers», cette convention à laquelle Lomé devient le 134e adhérent, entend «réformer les règles fiscales inter- nationales et faire en sorte que les entre- prises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités». 22 autres pays africains sont déjà adhérents de cette convention.
