Socialnetlink La récente décision du Conseil de surveillance (Oversight Board) de Facebook a pu surprendre : le Conseil a estimé que le réseau social avait eu raison de suspendre indéfiniment le compte de Donald Trump, mais il lui a également demandé de revoir sa copie en matière de sanctions et de délais car ses règles d’usage sont trop floues à ce sujet. Cela doit être fait dans les six mois. Le Conseil a procédé ensuite à une série de recommandations, comme une meilleure modération, des critères plus clairs concernant les contenus à risque, etc. Il demande que la pénalité soit proportionnelle à la gravité de la transgression et tienne compte des risques futurs (« prospect of future harm »).
En première analyse, cette décision entérine le fait que Facebook n’est pas un média mais un hébergeur, et ne remet pas en cause la section 230 du Telecommunications Act de 1996. Elle ratifie également que Facebook est bien une entreprise privée, qui ne peut tomber sous le coup du Premier Amendement. Toute Cour de justice américaine aurait pu prendre une décision similaire.
Mais cette décision, qui semble renvoyer Facebook à ses devoirs, montre l’action d’une instance nouvelle qui légitime ainsi sa création (et son financement, à hauteur de 130 millions de dollars) par Facebook : cette démonstration d’indépendance et d’objectivité vise à démontrer que la création du Conseil de surveillance ne relève pas d’une simple opération de relations publiques.
L’Oversight Board a agi de façon stratégique dans cette affaire très symbolique. Il botte en touche et renvoie la balle dans le camp de Facebook. Ce faisant, il fait preuve d’une certaine ingénuité, mais spécieuse, en demandant à Facebook (son créateur) de repréciser ses règles d’usage, car celles-ci autorisent déjà Facebook à supprimer des comptes de manière irrévocable et non ambiguë. Les sanctions prévues en cas de manquement indiquent bien que le média social se réserve le droit, le cas échéant, de « supprimer le contenu illicite, imposer une période de suspension limitée dans le temps ou désactiver définitivement la page et le compte ».
Par cette demi-rebuffade, le Conseil de surveillance donne à Facebook une manière de s’en sortir en lui laissant revoir les termes du contrat, qui aux États-Unis incluent toujours les conditions du divorce ou de la séparation, avec dommages et intérêts au besoin. Dans ses recommandations, non contraignantes, le Conseil met la pression sur les usagers plus encore que sur Facebook : pour se faire réintégrer, il faut qu’ils reconnaissent leurs torts et qu’ils appliquent les règles de la communauté (« users who seek reinstatement after suspension recognize their wrongdoing and commit to observing the rules in the future »). Dans le cas de Trump, une telle condition est inacceptable : il ne peut revenir sur son discours complotiste et clivant selon lequel l’élection lui a été volée.
L’importance des ambitions politiques futures de Donald Trump
Donald Trump, il l’a fait savoir haut et fort, n’exclut pas de se présenter de nouveau à la présidentielle en 2024. Cette ambition politique constitue l’un des enjeux clés de la controverse actuelle, outre celui de l’autorégulation des médias. L’ex-président a longtemps bénéficié de la « newsworthiness allowance », à savoir d’une tolérance à ses incartades du fait de son statut officiel d’homme politique prééminent, faisant et défaisant l’actualité, et maintenant contre toute évidence son récit de l’élection volée.
À présent qu’il n’est plus un dirigeant politique prééminent, il redevient un usager lambda, qui se doit d’obéir aux règles de la communauté. Facebook en invoque deux ostensiblement : le réseau proscrit les « dangerous individuals and organisations » et les discours violents. Surtout, l’entreprise menace ses usagers de poursuites judiciaires s’ils la mettent en danger de telles poursuites (« if you create risk or legal exposure for us »). Elle se protège ainsi de toute responsabilité qui pourrait lui être imputée pour les graves événements survenus au Capitole le 6 janvier 2021. Et ce, pour ne pas se voir accusé d’y avoir contribué, même comme complice indirect, ce qui pourrait lui valoir de s’exposer à des poursuites de la part de toute entité qui se saisirait de la question, y compris Joe Biden ou Nancy Pelosi, les premières victimes potentielles de ce coup d’État manqué.
Le Conseil donne à Facebook toute latitude pour évaluer la perspective de « risque futur » (prospect of future harm), avant une éventuelle réinstallation du compte de Trump. Ces conditions de retour sont donc contraignantes pour l’usager récalcitrant plus que pour Facebook. Elles vont faire jurisprudence même si les préconisations du Conseil de surveillance ne semblent s’appliquer qu’à Facebook. Les autres réseaux sociaux vont sans doute se sentir légitimés ou vont s’aligner à l’avenir sur cet effet Facebook, qui est l’un des grands configurateurs du champ (rappelons qu’il possède aussi Instagram et Snapchat).
Cette décision de Facebook, telle qu’entérinée implicitement par le Conseil, peut être vue comme une stratégie dictée par le contexte actuel. C’est une forme de concession aux Démocrates, sous des dehors de neutralité. Ils sont au pouvoir, ils préparent toute une batterie de lois, entre fin de monopole et loi antitrust, démembrement et imposition forte… Les amadouer peut être utile alors que le statut de Facebook en tant qu’hébergeur est remis en cause, que ses acquisitions antérieures vont être passées au crible des lois antitrust et que des impôts directs sur les sociétés se profilent à l’horizon.
Censure ou pas censure ?
Cette décision risque d’avoir un effet de dissuasion ou de gel de l’expression pour d’autres personnalités politiques, aux États-Unis et au-delà. Certains ont exprimé des inquiétudes par rapport à ce pouvoir unilatéral des plates-formes à décider de leur parole publique, d’Angela Merkel à Jair Bolsonaro.
Mais le Conseil de surveillance a pris la précaution de faire référence à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’Observation générale n°34 de l’ONU qui précise que des limites nécessaires et proportionnées peuvent être appliquées à la liberté d’expression quand la sécurité publique est en jeu et met la nation en péril. Dans le cas de l’insurrection au Capitole, l’atteinte à la sécurité publique est avérée et patente… retransmise en direct sur Facebook et Instagram !https://www.youtube.com/embed/lwuNq7-H-DQ?wmode=transparent&start=0
En outre, dans le contexte américain, il n’y a pas réellement de censure dans la mesure où il n’y a pas de rareté des ondes, car d’autres services identiques existent dans la concurrence du marché… Donald Trump ne s’y est pas trompé, qui a lancé son blog la veille de la décision du Conseil de surveillance, et qui fait courir le bruit qu’il va créer son propre réseau social.
In fine, quelle légitimité pour le Conseil ?
Au-delà de la controverse politique liée au futur de Donald Trump, c’est l’avenir commercial et politique des réseaux sociaux qui est en jeu. Car la décision unilatérale de Facebook de créer son Conseil de surveillance (parfois présenté comme une Cour suprême !) relève de l’autorégulation des médias. Facebook a créé son propre système de reddition de comptes ou Media Accountability System (MAS), une sorte de tradition aux États-Unis où les médias sont commerciaux et ne sauraient souffrir d’ingérence de l’État. Ce Conseil de surveillance, pour inédit qu’il soit dans le numérique, n’est pas loin d’autres MAS, comme les conseils de presse ou les médiateurs de l’information. Paradoxalement et implicitement, il met en jeu le statut d’hébergeur de Facebook car du coup la plate-forme se comporte… comme un média !
La composition du Conseil relève de l’autorégulation : on y retrouve des journalistes mais aussi des usagers et des personnalités, pas tous de nationalité américaine, dont l’intégrité morale est incontestable. Il a conduit une consultation ouverte sur le dossier Trump et a reçu plus de 9 000 réponses (dont celle de Trump, mais aussi de représentants républicains et démocrates). Elle fait apparaître la possibilité de tierces parties et accroît le sentiment d’indépendance et d’objectivité. Mais le Conseil émet des recommandations et pas des règles contraignantes ; en outre, il n’a pas de pouvoir de sanction et ne peut pas s’autosaisir. Il n’a pas la possibilité de peser sur le modèle d’affaires de Facebook. Son rapport sur le cas Trump mentionne d’ailleurs que le média social a refusé de répondre à 9 questions sur 46 questions, notamment sur la publicité politique, invoquant des motifs variés, comme la protection des données de clients, le secret professionnel ou encore l’impossibilité technique de fournir les informations demandées. Facebook garde ainsi ses pouvoirs discrétionnaires.
On l’aura compris : à bien des égards, cette forme d’autorégulation, qui préserve l’entreprise contre toute intervention extérieure, est une mascarade. Il s’agit d’une confiscation du juridique par une instance qui n’a de valeur que celle que lui reconnaît Facebook. L’habillage du langage en celui d’une cour de justice – y inclus les « avis minoritaires » (minority reports) et les mentions de légitimité et de proportionnalité de la sanction – révèle l’intention de contourner les institutions américaines et de supplanter leur pouvoir décisionnaire.
Ce qui se joue là est donc une question fondamentale de gouvernance mondiale d’Internet en articulation avec la souveraineté nationale des États. Laisser ce précédent s’installer crée une menace tant pour les États que pour les usagers. Il est plus que jamais temps de réfléchir aux biens communs de l’information, et de déterminer la façon de les gérer en se délivrant de l’ambiguïté de modèles d’affaires qui fondent leurs algorithmes sur la popularité et non l’intégrité de l’information.
Divina Frau-Meigs
Professeur des sciences de l’information et de la communication, Auteurs historiques The Conversation France
Dans Theconversation
