lundi, novembre 18, 2024

Une nouvelle loi sur le partenariat public/privé au Sénégal

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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif aux contrats de Partenariat Public-Privé.

Dans le rapport de la Commission des Affaires économiques, élargie à la Commission des Lois, le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Hott, a expliqué que ‘’face à l’importance des investissements à réaliser pour la satisfaction des besoins d’intérêt général, combinée à la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources publiques, l’Etat du Sénégal a souhaité renforcer le recours aux sources de financement privé’’.

‘’D’importantes réformes’’ ont été mises en œuvre pour atteindre ces objectifs, a rappelé le ministre, citant l’adoption de la loi relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures, dite loi CET, modifiée par les lois n° 2009-21 du 04 mai 2009 et n° 2011-11 du 28 avril 2011.