Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d’en faire des photocopies et d’en assurer la conservation.
Les diplômes sont établis à l’issue de chaque session d’examen par le rectorat et transmis courant novembre aux établissements scolaires d’origine des candidats (pour ceux qui étaient scolarisés).
Les diplômes, attestations de réussite et de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978).
Aucun de ces documents ne peut être délivré à une tierce personne (parents d’enfants majeurs, employeurs, etc.) sans procuration.
Jusqu’au retrait du diplôme, c’est le relevé de notes reçu en juillet qui doit être fourni pour toute inscription (concours, université, écoles, etc.).
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Pour les diplômes de l’enseignement agricole ou les diplômes universitaires, s’adresser à l’établissement agricole ou à l’université dans lequel le diplôme a été obtenu.
Diplome.gouv.fr : qu’est-ce que c’est ?
Ce service en ligne a pour objectif de simplifier les démarches des usagers et permettre aux équipes des rectorats de consacrer davantage de temps au traitement des demandes les plus complexes.
Diplome.gouv.fr délivre des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l’authenticité d’un diplôme grâce à une clé de contrôle fournie par le diplômé. Les bacheliers de l’édition 2019 peuvent y retrouver leur attestation numérique certifiée de diplôme.
Les attestations disponibles sur la plateforme varient selon les années d’obtention et les académies. En novembre 2019, 23 millions d’attestations délivrées par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sont référencées. On y trouve notamment le diplôme national du brevet (DNB), le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le brevet d’études professionnelles (BEP), le baccalauréat, le brevet de technicien supérieur (BTS).
La liste complète est consultable dès la page d’accueil. Elle sera progressivement enrichie avec d’autres diplômes décernés par l’enseignement supérieur, l’enseignement agricole, etc. Des copies et attestations de diplômes peuvent en attendant être demandées en académies.
Pour que les attestations puissent être mises à disposition sur la plateforme par l’administration, les résultats de tous les groupes d’épreuves (premier groupe d’épreuves, rattrapages éventuels, deuxième session, etc.) doivent être connus pour chaque examen.
Diplome.gouv.fr : comment ça marche ?
Pour se connecter au service, le diplômé peut se créer un compte ou s’identifier via FranceConnect. Il accède ainsi à son tableau de bord d’attestations de diplômes et a la possibilité de les insérer dans son coffre-fort numérique Digiposte.
Chaque diplôme comprend une clé de contrôle à huit caractères pour être authentifié.
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