Liste des pièces a fournir pour la constitution d’un dossier de prestations familiales (Côte d’Ivoire)

ASSURE(E) :
 Une (1) demande de Prestations Familiales (formulaire à retirer à la CNPS).
 Un (1) extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif.
 Un (1) extrait d’acte de mariage.
 Une (1) attestation de travail précisant la date d’embauche, la profession, les numéros CNPS du salarié et de
l’employeur, le nom, les prénoms et la qualité du signataire (valable six (6) mois et à fournir deux (2) fois par
an).
 Deux (2) photos d’identité récentes du même tirage.
 Une (1) photocopie de la pièce d’identité.
NB. : Pour les chômeurs, fournir une copie de la lettre de licenciement ou du certificat de travail et l’attestation de chômage valable pendant six mois à
compter du lendemain de la cessation d’activité.
CONJOINT(E) :
 Un (1) extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif.
 Une (1) attestation de travail précisant la date d’embauche, la profession, les numéros CNPS du salarié et de
l’employeur, le nom, les prénoms et la qualité du signataire, pour la femme salariée (l’attestation de travail est
également exigée pour le conjoint fonctionnaire).
 Une (1) attestation de non paiement des allocations familiales par la Solde (si le conjoint est fonctionnaire).
 Deux (2) photos d’identité récentes du même tirage.
 Une (1) photocopie de la pièce d’identité.
CAS DE GROSSESSE (Allocations : prénatales ; maternité ; au foyer du travailleur) :
 Les trois (3) certificats de grossesse du 3ème mois, 6ème mois et 7ème mois et demi précisant la date présumée
d’accouchement (dont le premier doit être délivré obligatoirement par le médecin traitant).
 Le certificat médical d’accouchement attestant que l’enfant est né viable ou la photocopie de la page du
carnet de santé légalisée OU cachetée par la CNPS sur présentation du carnet de santé de la mère et de
l’enfant.
 Un (1) extrait d’acte de naissance de l’enfant, établi dans un délai de trois (3) mois après l’accouchement.
 Les certificats médicaux attestant que le l’enfant a subi les visites médicales règlementaires à 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 10 et
12 mois ou la photocopie des pages du carnet de santé légalisé ou cachetée par la CNPS sur présentation du
carnet de santé de la mère et de l’enfant.
ENFANTS :
 Un (1) extrait d’acte de naissance.
 Un (1) certificat médical pour les enfants âgés de 1 à 14 ans non scolarisés (à fournir une fois l’an et délivré
par un médecin).
 Une (1) attestation de fréquentation scolaire pour l’enfant de moins de 21 ans (à fournir une fois l’an et y
préciser si l’enfant est boursier ou non).
 Un (1) certificat de vie et d’entretien pour les enfants de moins de 21 ans (à fournir à l’ouverture du dossier
d’allocations familiales).
 Un (1) certificat d’inaptitude pour les enfants de moins de 21 ans frappés d’infirmité ou de maladie (à
fournir une fois l’an).
 Un (1) certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage (à fournir une fois l’an).
NB. : Pour la femme salariée (célibataire, divorcée, veuve ou mariée) ayant au moins un enfant à charge, joindre une ordonnance de puissance
paternelle (délivrée par la justice).
Fournir les originaux des pièces d’état civil demandées.