jeudi, novembre 21, 2024

Attribution de fréquence: L’avis du CNRA désormais incontournable

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Pour disposer d’une fréquence, il faudra désormais convaincre le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra). C’est ce qu’indique un résumé du rapport d’activités de l’instance qui couvre la période 2018-2019. «L’avis conforme du Cnra est rendu incontournable avant toute attribution», indique le document qui revient sur la trentaine de dossiers de ce que le document qualifie de «dérives».

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) va désormais avoir un rôle plus actif dans la délivrance des fréquences dans la chaîne de valeur audiovisuelle. «Le rôle désormais attribué à l’organe de régulation n’est plus que d’observation et de mesures conséquentes relatives aux contenus audiovisuels. Jusqu’ici mis devant le fait accompli de l’arrivée d’un nouvel éditeur sur le réseau national, le Régulateur est désormais sollicité en amont. Il instruit les soumissions et sélectionne les candidats dont les offres sont jugées les meilleures, par rapport à l’ensemble des prescriptions des cahiers des charges (article 135)», informe un résumé du rapport 2018-2019 de l’instance de régulation. Dans ce document, l’on peut également lire que l’avis conforme du Cnra est rendu incontournable «avant toute attribution, par le ministère en charge de la Communication, de licence à l’éditeur, au distributeur et au diffuseur de services de communication audiovisuelle». Il s’agit là d’une volonté du législateur «d’assainir l’environnement avec l’appui des acteurs et un regard plus strict sur des contenus décriés par les professionnels comme par de très larges secteurs de la société sénégalaise», précise le Cnra.
Ces nouvelles dispositions viennent donner quelques parcelles de «pouvoir» à une autorité de régulation jusque-là cantonnée à un rôle d’arbitre passif. Et ces nouvelles dispositions ne concernent pas que les nouvelles créations. «Les acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle déjà existants doivent, pour continuer d’exploiter la licence délivrée par le ministre chargé de la Communication, signer une nouvelle convention avec l’organe de régulation. Dans le même esprit, aucun titulaire de licence d’établissement et/ou d’exploitation de service de communication audiovisuelle ne peut émettre ou diffuser avant la signature d’une convention avec l’organe de régulation», indique le document.

Une trentaine de dossiers
Sur la période 2018-2019, les medias sénégalais ont souvent été dans le viseur du Régulateur. Dans son rapport publié hier, le Cnra relève une liste d’une trentaine de «dérives». «Le Cnra est intervenu sur une trentaine de dossiers et affaires avec pour résultats, un notable taux de satisfaction exprimée par les interpellateurs eux-mêmes», note le président du Cnra, Babacar Diagne, cité dans ce rapport. Mais l’évènement qui a sans doute cristallisé les attentions reste le bras de fer avec l’équipe de production de la série Maîtresse d’un homme marié via l’Ong Jamra. «Une série télévisée a revu ses offres d’images après l’interpellation du Cnra par l’Ong Jamra, dont les remarques rencontraient déjà celles de beaucoup d’autres de nos compatriotes», écrit le rapport à ce propos. D’autres passes d’arme entre le Régulateur et des medias sont aussi rappelées, notamment celle concernant la publicité de produits de dépigmentation qui avait valu à la SenTv pendant quelques heures, la coupure de son signal. Un différend qui s’est achevé avec la médiation de certaines organisations de la presse. «Les éditeurs, avertis et plusieurs fois relancés sur l’obligation de se mettre en règle, adoptèrent des attitudes diverses, entre respect de la loi et engagements commerciaux dont la non-satisfaction exposait à des retours négatifs. Mais la Loi est au-dessus de tous, le Cnra y compris. Des organisations professionnelles (Synpics, Cdpes et Cored) avaient joué les médiateurs et tout revint à la normale», note le rapport.

Avec Le Quotidien