Socialnetlink La Commission des Données personnelles (CDP), après sa session plénière du 15 mai, vient de lancer un avertissement à l’endroit de la Société Hello Food Sénégal. Elle l’accuse, après délibération, de « manquements à la législation sur la protection des données personnelles ».
« La CDP renseigne que plusieurs structures étatiques et privés ont déjà procédé à la déclaration de conformité des fichiers et bases de données en leur possession », informe la note de délibération reçue par Socialnetlink.
La commission appelle ces structures de « se rapprocher de ses services afin de procéder dans les plus brefs délais, à la déclaration de tous les fichiers ou bases de données contenant des données nominatives des Sénégalais ».
En effet, l’instar des grandes démocraties, notre pays a institué un régime de protection des données à caractère personnel par la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 afin de se prémunir contre les risques liés à l’utilisation frauduleuse ou abusive des données nominatives des sénégalais.
A cet effet, la Commission de protection des données personnelles a été mise en place pour veiller à l’application de la loi.
Dans cette perspective, la Société Hello Food, une structure spécialisée dans la commande en ligne de repas, a fait l’objet d’une plainte devant la CDP le 26 février 2015 aux motifs d’envois répétés de courriels et de sms non sollicités sans canal de désabonnement fonctionnel.
La Commission lui a ainsi demandé par courrier n°001445/CDP du 26 février 2015 de lui fournir des explications au plus tard le 15 mars sur la nature des bases de données ou des fichiers concernés par les messages ainsi que toute autre information relative à la légitimité desdits messages publicitaires..
Le 05 mars 2015, un responsable de Hello Food a contacté la CDP par téléphone pour connaître la démarche à suivre. Ainsi, il lui a été suggéré de répondre par courrier à la demande d’explication et de prendre rendez-vous auprès des services de la CDP pour une mise en conformité avec la loi.
Les 6 et 16 mars 2015, la CDP est mise en copie des échanges par couriel entre le plaignant et Hello Food. Le premier décriait ainsi le caractère agressif de la prospection dont il fait l’objet ; le mis en cause ayant promis d’y mettre un terme, en vain.
Le 20 mars 2015, en l’absence d’une réponse de Hello Food à la demande d’explication, la CDP lui fait parvenir un courrier de relance n° 001541 avec un délai de réponse de 05 jours en mentionnant qu’au cas échéant, le dossier sera transmis à la Session plénière en vue d’une décision de mise en demeure.
Depuis cette date, il n’y a eu aucune réaction de Hello Food.
Vous pouvez télécharger le document sur ce lien
DELIBERATION 2015-100-CDP HELLO FOOD du 15 mai 2015
