Socialnetlink Lors de l’atelier sur la protection des enfants sur Internet, le ministre des Postes et Télécommunications Yaya Abdoul Kane a annoncé l’arrivée très bientôt de nouveaux fournisseurs de service internet dans le paysage numérique sénégalais, quelle est l’opportunité de cette décision ?
En vérité, il s’agit comme le Ministre l’a annoncé, de fournisseurs de services internet qu’on appelle communément ISP (Internet Service Provider) ; ils représentent un maillon important du dispositif d’accès à l’internet en offrant le service directement aux usagers qu’il soit particulier, entreprise ou toute autre organisation.
C’est aussi un service offert par les opérateurs de télécommunications ; dans la situation actuelle, ce sont les seuls à opérer sur ce segment de manière viable. En 1997, nous avions plus de 14 fournisseurs de service internet tandis qu’en 2015, il n’en reste quasiment qu’un seul avec les opérateurs de télécommunication. Globalement, l’accès à Internet au Sénégal n’est possible qu’à partir de ces acteurs du marché des Télécommunications.
Les capacités de ces opérateurs leur permettent- ils de satisfaire le marché national ?
En principe oui, mais on constate que l’une des conséquences de ce manque d’ouverture est un taux de pénétration de l’internet considéré comme moyen par rapport à notre position de leader régional surtout face au rôle qu’on veut faire jouer à ce secteur dans la recherche de l’émergence économique.
Il faut également reconnaitre que le retard observé dans la délivrance des autorisations d’exploitation de la 3G, il y’a quelques années, a également eu un impact négatif sur le développement de l’accès à l’internet porté principalement par la technologie mobile avec plus de 98 % du parc total des abonnés internet.
Par ailleurs, le taux de pénétration de l’internet publié par le régulateur est passé de 10,54% à 49,42% entre 2013 et 2014, une performance qui doit être consolidée par un accès plus équitable en zones rurales, la baisse des tarifs et une meilleure qualité de service.
Pourquoi avoir attendu la disparition de ces acteurs pour agir et pourront- t- ils encore survivre dans cet environnement ?
A l’évidence, les mesures nécessaires auraient pu être prises depuis que le code des télécommunications a été promulgué en 2011 mais on a constaté sur une longue période des interprétations divergentes de cette loi en ce qui concerne les Fournisseurs de Services Internet.
Au reste, beaucoup d’acteurs pensaient, à tort, que le code des télécommunications ne prévoit pas le statut de FSI alors qu’il est bel est bien pris en charge dans la définition d’un fournisseur de services qui représente toute personne physique ou morale fournissant au public un service de télécommunications.
Dès lors, les FSI qui entrent donc dans cette catégorie doivent détenir une licence pour exercer, d’autant plus qu’ils pourraient avoir besoin de ressources de fréquences pour assurer l’accès aux usagers. Ils pénètrent dans le champ de la régulation avec un cahier des charges spécifique à cette activité et auront des relations encadrées avec les opérateurs de télécommunications en termes d’interconnexion.
Toutefois, cela est quand même une garantie importante qui n’existait pas avec la première génération de Fournisseurs de Service internet.
Comment pensez vous que cette nouvelle sera accueillie par les acteurs, en particulier les opérateurs de télécommunications qui sont actuellement sur ce segment ?
L’ouverture de ce segment d’activité est une forte demande du secteur privé en général. En ce qui concerne les opérateurs, il est vrai qu’ils devront désormais partager le marché de l’accès à internet avec ces FSI ; cependant ils ont un avantage certain en tant qu’opérateurs de téléphonie car détenant des infrastructures incontournables.
L’opportunité d’investissement sur les infrastructures se posera pour les fournisseurs de service internet. De ce point de vue, les opérateurs seront toujours gagnants en partageant leurs infrastructures avec ces nouveaux acteurs. Les capacités dont ils disposent sur les câbles sous-marins peuvent largement alimenter les FSI qui se chargeront de les distribuer et trouveront bien les bons modèles économiques pour cela.
Nous devons, dans les meilleurs délais, améliorer le cadre réglementaire du partage des infrastructures qui constitue la prochaine étape juridique à aborder ; cette question est actuelle dans beaucoup de pays africains avec les opportunités offertes par l’exploitation des infrastructures mises en place dans le cadre du passage à la télévision numérique.
Le projet de point d’échange internet (SENIX) sur lequel le Ministère chargé des Télécommunications travaille avec les acteurs depuis quelques temps pourra alors trouver son fondement. Il s’agit en effet de mettre une plateforme commune permettant au trafic local internet de rester au Sénégal, ce qui n’est pas systématiquement le cas aujourd’hui.
L’arrivée des fournisseurs de services internet pourra dynamiser les échanges sur le point d’échange et justifier d’avantage la création de cette infrastructure importante.
Comment seront sélectionnés ces fournisseurs de service internet ?
Comme vous le savez, les dispositions de l’article 23 du code des télécommunications définissent clairement les modalités de sélection des opérateurs et fournisseurs de services. L’autorité gouvernementale chargée du secteur, précisément le Ministère des Postes et des Télécommunications peut prendre au nom de l’Etat, la décision de lancer les procédures d’appel à concurrence. Ensuite, la mise en œuvre de la procédure d’appel à la concurrence est approuvée par le Collège de régulation de l’ARTP.
L’ARTP met ensuite en place une commission composée notamment des représentants d’institutions de l’Etat afin de lancer un appel public à candidatures, réceptionner les soumissions, dépouiller et évaluer les offres et enfin choisir l’attributaire qui recevra la notification du Ministère chargé des Télécommunications, avant la signature de la convention.
Quelles seront les prochaines étapes ?
Nous avons déjà passé les étapes de décision gouvernementale et d’approbation de la mise en œuvre de la procédure de sélection. Présentement, l’ARTP est en train de mettre en place la commission chargée de la programmation des étapes suivantes.
L’appel à candidature sera lancé dans les prochaines semaines pour permettre la sélection définitive des fournisseurs de service, au nombre de 3 au départ, avant la fin de ce premier semestre 2015.
Quelle est l’impact réel sur l’écosystème numérique et sur la population ?
Avec la qualité des infrastructures de télécommunications de base disponibles au Sénégal, on peut avec des décisions ciblées, faciliter l’accès en services numériques de plus en plus croissants des usagers aussi bien dans les zones urbaines que rurales.
Eu égard de tout cela, la nécessité de disposer d’Internet est aujourd’hui arrivée au même niveau que celui de l’eau et de l’électricité. A ce titre, il nous a été donné de constater lors de nos différents passages devant les députés à l’Assemblée nationale, que la question de l’accès à l’internet dans les zones rurales revenait régulièrement même pour les collectivités territoriales les plus démunies.
Cependant, notre pays dispose de câbles sous marins depuis 1976 et nous avons connu la fibre optique en 1993 sous l’impulsion d’une politique publique volontariste. Nous disposons également de prix de gros très compétitifs sur la capacité internationale.
En 2013, lors de l’élaboration du volet TIC et Télécommunications du PSE, les analyses avaient en effet montré qu’au Sénégal, avec 45 US $ par Mbits/s par mois, les coûts d’accès en gros sont beaucoup moins chers qu’au Kenya (120 US$), Nigéria (175 US$), Ghana (225 US$) et en Cote d’Ivoire (400 US$).
Déjà, dans la même période, les coûts d’accès à l’utilisateur final restent bien supérieurs à la moyenne des pays concurrents : rien que pour les frais d’accès à l’internet les coûts sont deux (2) fois plus élevés au Sénégal qu’au Kenya et au Ghana. Le coût de la redevance mensuelle est également supérieur par rapport à ces mêmes pays.
Néanmoins, la situation a évolué favorablement et cette opportunité d’accueillir de nouveaux acteurs sur ce segment permettra certainement de baisser d’avantage les coûts d’accès aux services internet à l’utilisateur final.
Tout ceci contribuera à atteindre l’un des objectifs visés par le PSE qui est d’accélérer la diffusion dans toutes les activités économiques et sociales.
Malick Ndiaye
Ingénieur – E.MBA – Master II Droit des TIC –
BADGE en Régulation des Télécommunications
Certifié en Management des Médias
