mercredi, décembre 18, 2024

Répartition des ressources des hydrocarbures au Sénégal: Ce que prévoit le projet de loi

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En plus d’interdire toute cession anticipée ou hypothèque sur les ressources d’hydrocarbures, le projet de loi relatif à la répartition des revenus issus de l’exploitation du pétrole et du gaz prévoit un fonds de stabilisation et un fonds intergénérationnel, afin d’assurer une gestion optimale de ces richesses.

A propos du projet de loi, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a exposé les quatre grands principes directeurs. D’abord, c’est ‘’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures’’. Ce qui implique que l’Etat ne peut ni les céder par anticipation ni les hypothéquer. En deuxième lieu, il y a le principe de la ‘’budgétisation intégrale des revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures’’. Ce qui signifie que toutes les recettes issues de cette exploitation seront enregistrées dans le budget général. Qu’il s’agisse des impôts, des parts de l’Etat dans le profit oil ou des dividendes de Petrosen.

Aussi, les 3e et 4e principes portent respectivement sur ‘’la création d’un fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation’’. Le ministre des Finances explique : ‘’Le fonds intergénérationnel sera destiné à tenir une épargne pour les générations futures. C’est pour leur permettre de disposer de ressources suffisantes pour assurer le développement à la fin de l’exploitation. Ces fonds pourront être investis dans des projets avec des rendements à long terme.’’

Quant au fonds de stabilisation, il estime qu’il va permettre de prémunir le Sénégal des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures. ‘’La production, souligne-t-il, pourra à chaque fois être adaptée à la situation. Mais ce fonds devra disposer de produits financiers à faible risque et suffisamment liquide pour assurer une disponibilité immédiate de la trésorerie’’. Et de préciser : ‘’Quand on parle de recettes d’hydrocarbures, nous avons deux composantes essentielles : une composante prix et une composante production. Les prix, nous ne les maitrisons pas ; ils sont fixés à l’international. Il faut donc toujours être prêt, en cas de chocs défavorables.’’

En ce qui concerne la destination des ressources (environ 700 milliards par an), elles sont de trois ordres principalement. Selon Abdoulaye Daouda Diallo, un maximum de 90 % des recettes projetées chaque année va abonder le budget général ; un minimum de 10 % au fonds intergénérationnel, en plus du fonds de stabilisation qui va capter le surplus des recettes projetées à la fin de chaque trimestre résultant de la différence entre recettes projetées et les recettes effectivement encaissées. ‘’Pour doter ce fonds de suffisamment de ressources, la loi a prévu que dans les six premières années de l’exploitation, un comité d’experts proposera un pourcentage pour abonder ce fonds. De plus, il sera proposé la possibilité de souscrire à des instruments de couverture’’, insiste l’argentier de l’Etat.

Last but not least, le ministre a soutenu que sur les recettes issues des hydrocarbures, les investissements seront prioritaires. Sur les 90 % qui vont abonder le budget général, il sera interdit, voire proscrit l’utilisation de ces ressources pour l’augmentation des salaires et des avantages personnels. ‘’C’est un objectif intangible. Ces revenus vont servir prioritairement aux investissements, dans le respect des axes du PSE…. Les domaines concernés seront essentiellement la santé, l’éducation, les infrastructures de manière générale, l’agriculture, mais aussi tous les autres dépenses et investissements de nature à assurer une meilleure résilience de notre pays’’, a informé Abdoulaye Daouda Diallo, non sans ajouter, pour les fonds intergénérationnels et de stabilisation, qu’ils seront dotés, chacun, de son propre comité d’investissement dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par décret.

‘’Le Cos Petrogaz, présidé par le président, valide la stratégie d’investissements de chaque fonds. Tous les deux fonds seront soumis aux corps de contrôle de l’Etat, notamment la Cour des comptes et l’IGE’’.

D’ici à 2024, la croissance du Sénégal devrait atteindre sa vitesse de croisière. On serait, en tout cas, tenté de le croire, avec les différentes sorties du gouvernement. Hier, le ministre des Finances et du Budget est largement revenu sur la rhétorique, à l’occasion de la concertation sur le projet de loi.

Il déclare : ‘’Je voudrais partager les belles perspectives macroéconomiques qui se dessinent, avec le début de la production des champs de Sangomar et de GTA. En 2022, nous sommes à 5,5 % de croissance. Et dès 2023, le taux de croissance sera multiplié par plus de 2, pour atteindre 13,6 %. Ce qui placera le Sénégal comme le pays qui aura le plus fort taux de croissance en une année. A partir de 2024, on sera à plus de 10 %. Naturellement, il sera difficile de nous maintenir à ce niveau, parce qu’on aura fini de plafonner. Le défi sera de maintenir cette croissance aussi longtemps que possible’’.

CONTENU LOCAL, SAR, REVENDICATIONS SYNDICALES- Macky joue cartes sur table !

Lors des concertations, hier, sur la répartition des ressources issues de l’exploitation des hydrocarbures, le président de la République a mis en garde les organisations syndicales contre toutes velléités de faire pression sur l’Etat, en raison du démarrage de l’exploitation.

Contrairement à ce qui a été annoncé çà et là, le président de la République et son gouvernement semblent en phase avec la Direction générale de la Société africaine de raffinage (Sar). Hier à Diamniadio, le président Sall est largement revenu sur la recapitalisation de la Sar et a même annoncé que le gouvernement va porter son portefeuille de 46 % actuellement à 49 %.

‘’A terme, souligne-t-il, nous voulons atteindre deux objectifs. D’une part, investir dans les capacités de la raffinerie détenue à 46 % par l’Etat qui passera à 49 %, afin qu’elle puisse traiter notre pétrole, celui de Sangomar. Ce serait, en effet, paradoxal de produire notre pétrole et de l’envoyer raffiner ailleurs, parce que nous n’avons pas la capacité ; au moins pour la consommation nationale dans un premier temps’’.

Le deuxième objectif, selon le président, c’est de réaliser l’accès universel à l’électricité dans les villes et les campagnes.

Aux syndicalistes qui pensent qu’avec l’arrivée du pétrole et du gaz, tous leurs problèmes d’argent sont terminés, le président de la République invite à déchanter. Il affirme avec force : ‘’Ce n’est pas parce qu’on a maintenant le gaz que chacun va demander le doublement de son salaire, que les syndicats vont commencer à déposer des préavis. Il faut bien le comprendre. Ces ressources, d’abord, elles ne nous appartiennent pas seuls. Et l’impact permettra d’améliorer le profil économique de notre pays…’’. Il ne s’agira pas certes, selon lui, d’investir dans le rachat d’équipes de football, mais pas non plus de distribuer de l’argent à gauche et à droite. ‘’Il faut enlever ça de la tête des gens. Les revenus issus de l’exploitation vont accompagner les secteurs productifs : agriculture, élevage, éducation, santé, infrastructures… Ce sont des ressources qui vont permettre de bâtir une économie diversifiée et apte à répondre aux aspirations de nos peuples à un mieux vivre et à léguer un Sénégal meilleur aux générations futures’’, a-t-il ajouté.

A propos du contenu local, le président de la République s’est réjoui des avancées, depuis l’avènement de la loi y afférente et les orientations prises par le gouvernement. Il se félicite : ‘’J’ai eu le plaisir de le constater, il y a quelques jours, à l’occasion du sommet sur le bassin sédimentaire Mauritanie, Sénégal, Gambie, Guinée et Guinée-Bissau. J’ai vu comment les entreprises locales offrent des services variés, allant de la logistique aux services comme la réservation d’hôtels, les transports et autres, aux compagnies pétrolières et gazières dans les plateformes portuaires. Et c’est cela aussi l’activité para pétrolière qui va rapporter à notre économie nationale. Et ce sont des Sénégalais qui sont dans ces entreprises et qui donnent sens et effectivité au contenu local.’’ Si nous restons sur cette voie, indique-t-il, nous avons toutes les raisons d’être optimistes, en restant humbles dans nos actes et nos propos.

Selon lui, les activités liées à l’exploitation des hydrocarbures sont aussi nombreuses que complexes. Il n’y a pas un seul expert ou spécialiste du pétrole, de bout en bout. Il y a des experts et des spécialistes, chacun dans un domaine particulier. Il faut donc rester humble, quand on parle de ce sujet. Ecoutons les spécialistes, faisons bon usage de leurs conseils et avis. Mais ne cédons pas aux tentatives d’un monde de virtualité et de paradoxes, où ceux qui ne savent pas, ou qui ne savent rien, parlent de tout. Et où ceux qui savent se taisent ou rasent les murs. La sagesse veut qu’à toute question, le sachant réponde à la mesure de ses connaissances. Seul l’ignorant a réponse à tout’’, philosophe-t-il comme pour répondre aux nombreux détracteurs de la gouvernance du secteur.

TRANSITION ENERGETIQUE- Macky Sall, un président inquiet appelle à l’unité

Le président Macky Sall est encore revenu sur son sujet favori du moment : la transition énergétique. Pour lui, il est hors de question, pour le Sénégal, de renoncer à l’exploitation de ses ressources d’hydrocarbures. Il s’est ainsi vertement attaqué à la décision des pays développés de suspendre les financements de tels projets. Il peste : ‘’Cette décision pourrait avoir un impact négatif, au moment où nous nous apprêtons à exploiter nos ressources.Voilà une question qui doit nous occuper, car il y va de la croissance et de la prospérité de nos pays. Nous sommes pour la lutte contre le réchauffement climatique. Et nous y sommes résolument engagés. Au moment où nous parlons, les énergies renouvelables constituent 31 % de nos capacités. C’est une performance supérieure même à celle de nombre de pays développés. En tant que pays qui polluent le moins et subissent le plus, on ne peut se priver de l’exploitation de nos ressources gazières. Nous allons travailler avec nos partenaires pour une transition énergétique juste et équitable’’.Si nous avions le nucléaire, insiste le président Sall comme pour s’adresser aux pays développés, on pouvait s’en passer.  Mais ce n’est pas le cas.

 

MOR AMAR, Enquêteplus