Socialnetlink L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a communiqué ce jeudi 09 décembre 2021 les résultats de la campagne nationale de mesures de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles et a notifié à tous les opérateurs une amende équivalente à 3% de leur chiffre d’affaires, ce qui correspond pour la Sonatel à un montant de 16.727.712.422 F CFA Sonatel, au motif de défauts de qualité de service.
Sonatel a toujours placé la qualité de service comme son premier objectif et ses investissements visent à offrir à ses clients une expérience incomparable, à assurer un respect de ses obligations ainsi qu’un leadership dans les domaines technique et commercial.
Les données présentées par l’ARTP résultent d’un rapport provisoire sur lequel Sonatel a émis des observations communiquées les 03 et 05 décembre 2021. Sonatel est à ce jour toujours en attente du rapport définitif.
De plus, Sonatel a émis des observations sur la méthodologie utilisée par le régulateur pour cette campagne de mesures, avec notamment l’imposition unilatérale en 2021 de nouveaux objectifs de couverture du territoire, contraires aux objectifs fixés dans son cahier de charges renouvelé en 2016.
Aussi, les résultats négatifs communiqués par l’Autorité de régulation sont en contradiction avec les bonnes performances pourtant présentes dans le même rapport provisoire reçu par Sonatel par exemple :
- le signal du réseau SONATEL est présent dans les 14 régions à 97% en 2G, 94% sur 3G et 83% en 4G
- le taux de communications réussies au niveau national est de 98,98%
- une bonne qualité vocale et de bonnes performances sur l’internet mobile avec une vitesse de connexion moyenne de 6,9 Mégabits/s sont constatées
Sonatel fait l’analyse que, manifestement, les résultats des mesures de l’ARTP ne reflètent pas le niveau de couverture réel de ses réseaux : par exemple le rapport indique un taux de couverture intérieure 4G de 8% à Dakar, 1% à Fatick, 3% à Saint-Louis, cela signifierait que 9 maisons sur 10 à Dakar n’ont pas de réseau de 4G, 99 maisons sur 100 à Fatick, etc. Au-delà de ses obligations réglementaires, Sonatel a couvert avec une technologie 4G+ l’ensemble des capitales régionales du Sénégal.
- La nouvelle Décision de l’ARTP N°2021-002 du 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités de suivi et de contrôle de la couverture et de la qualité de service vient introduire de nouveaux objectifs de couverture du territoire plutôt que de la population. Elle rajoute aussi des objectifs de couverture sur la 3G, alors que les obligations de Sonatel dans son cahier de charges portent sur la couverture 4G qui offre largement plus de débits et de conforts aux clients. Cette nouvelle décision nécessite des investissements additionnels énormes et non soutenables sur plusieurs années pour se conformer aux objectifs associés notamment sur les anciennes technologies 2G et 3G, alors que les investissements devraient être orientés sur les technologies du futur, la 4G et la 5G qui sont les véritables solutions pour développer le haut débit et le numérique au Sénégal.
- Cette nouvelle décision, si elle est maintenue, va engendrer un déficit structurel dans les comptes de Sonatel et surtout une problématique évidente de rentabilité de ces investissements massifs.
La licence de Sonatel de 2016 est assortie d’un cahier des charges qui donne des objectifs de couverture des populations et des routes nationales du Sénégal associés à un calendrier de mise en œuvre.
Il est important de noter que les engagements de SONATEL par rapport au cahier de charges sont intégralement atteints pour l’année 2021 :
- La couverture est à date de 99% des populations en 2G pour un objectif de 92 %
- La couverture de la population en 4G est de 89% pour un objectif de 70% en 2021
- Les 14 capitales régionales sont équipées en 4G depuis 2018 pour une échéance de 2021
- 4 axes routiers sur 9 sont couverts en 4G en 2021 comme demandé dans la licence.
La licence de 2016 a été acquise à un prix très élevé de 100 milliards pour une durée de 17 ans. Sonatel avait jugé que le cadre des engagements qui étaient demandés dans son cahier des charges permettait d’obtenir une rentabilité des investissements sur la durée de sa licence. C’est pour cela que Sonatel a résolument investi entre 2016 et 2021, 439 milliards pour la modernisation et l’extension de son réseau, ce qui lui a permis de dépasser les obligations réglementaires de son cahier des charges.
En même temps, sur les 11 derniers années, au titre de taxes spécifiques au secteur des Télécommunications, Sonatel a versé à l’Etat du Sénégal 178 milliards FCFA dont :
- 124 milliards pour la CODETE (Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l’Energie) entre 2011 et 2018
- 54 milliards pour la CST (Contribution Spéciale du Service des Télécommunications) depuis 2018
L’utilisation d’une partie de cette contribution de Sonatel aux taxes spécifiques du secteur des Télécommunications aurait permis d’adresser la problématique de la couverture des zones blanches du territoire en particulier celle des zones enclavées.
Il s’avère ainsi :
- que l’autorité de régulation a décidé, à son initiative, de modifier unilatéralement les obligations de Sonatel inscrites dans sa licence
- que les résultats provisoires présentées à Sonatel comportent manifestement des incohérences pour lesquelles Sonatel attendant toujours des clarifications. (cf les niveaux de couverture intérieure en 4G annoncés pour les principales villes du Sénégal)
- que l’autorité de régulation a réalisé des mesures basées sur la couverture du territoire et non de la population (déjà couverte à 99% en 2G, 95% en 3G et 89% en 4G) : contraindre les opérateurs à couvrir tout le territoire national (y compris les zones inhabitées) aurait un coût disproportionné et rendrait le métier d’opérateur télécoms au Sénégal sans possibilité de rentabilité.
- que le principe contradictoire n’a pas été respecté. L’autorité de régulation a en effet fait montre d’un certain empressement à franchir les différentes étapes du processus de sanctions sans fournir à Sonatel l’ensemble des faits et constats, sans lui laisser le temps d’analyser en profondeur les éléments reçus et, surtout, sans prendre en considération les observations formulées par Sonatel.
- que la sanction prononcée dans ces conditions entache toute l’image de l’entreprise et le fait à tort.
Face à cette situation Sonatel va poursuivre les échanges dans le but de lever toutes les incompréhensions et afin de toujours mieux servir les populations sur l’ensemble du territoire national.
