Socialnetlink C’est un peu lourd pour la filiale française de Facebook. Il est obligé de payer plus de cent millions d’euros au fisc du pays de Macron. En effet, il n’avait pas déclaré les revenus générés dans l’Hexagone avant 2018.
L’ardoise est douloureuse pour Facebook. La filiale française du réseau social s’est vu infliger un lourd redressement fiscal, et a finalement accepté le redressement proposé. L’addition représente une charge de 104 millions d’euros, dont 22 millions de pénalités, indiquent des documents consultés par Capital. Cela a fait tomber dans le rouge la filiale française, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes 2019. Contacté, la filiale française a confirmé « avoir conclu un accord avec l’administration fiscale portant sur les années 2009 à 2018, au titre duquel nous verserons un règlement de 106 millions d’euros ».
L’affaire avait démarré par un raid du fisc dans les bureaux français à l’été 2012, révélé par l’Express. Bercy avait simultanément redressé tous les GAFA, estimant qu’ils auraient dû déclarer en France leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Mais le tribunal administratif avait ensuite donné tort à Bercy. Finalement, les géants du net avaient conclu des transactions les uns après les autres, les plus importantes étant Google (qui a dû payer un milliard d’euros au fisc) et Apple (500 millions d’euros).
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Aujourd’hui, le réseau social veut tourner la page, promettant de s’acheter une conduite. “Facebook va payer de plus en plus d’impôts en France. Et c’est normal, a récemment déclaré le patron de la filiale française Laurent Solly dans le Parisien. À beaucoup d’égards désormais Facebook est aussi une entreprise française, il était donc normal de changer notre système de notre déclaration fiscale. C’était une question de justice”.
La réalité est moins rose. L’an dernier, la charge d’impôts de la filiale française s’est élevée à seulement 8,7 millions d’euros (hors redressement). Certes, c’est 4,5 fois plus qu’il y a deux ans. Explication : le californien, qui jusqu’à présent déclarait en Irlande le chiffre d’affaires réalisé en France, s’est mis à en déclarer une partie auprès du fisc hexagonal. Précisément, il s’agit des revenus engrangés auprès des “grands clients”, c’est-à-dire les grandes entreprises. Résultat : le chiffre d’affaires déclaré en France est passé de 56 à 747 millions d’euros entre 2017 et 2019. L’impôt payé a donc aussi augmenté.
Toutefois, le réseau social est encore loin d’être exemplaire. En effet, le chiffre d’affaires déclaré au fisc pour 2019 reste environ deux fois moins élevé que le chiffre d’affaires réellement engrangé sur le territoire français, qui peut être estimé à 1,3 milliard d’euros. En effet, le réseau social revendique environ 34 millions d’utilisateurs par mois dans l’Hexagone. Or chaque utilisateur européen a généré l’an dernier un revenu de 44,14 dollars, soit 40 euros, indiquent les comptes de Facebook.
Le réseau social ayant réalisé globalement 35% de marge avant impôt l’an dernier, on peut donc estimer qu’il a engrangé environ 500 millions d’euros de bénéfices avant impôts en France, et donc qu’il aurait dû payer près de 150 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices… soit dix-sept fois plus que la charge d’impôt effectivement passée dans les comptes de l’an passé.
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Explication : les revenus déclarés en France dégagent une marge avant impôt très faible de seulement 4%, très loin des 35% réalisés mondialement. Dès lors, les bénéfices, et donc l’impôt sur les bénéfices, sont aussi très faibles. En pratique, le californien plombe délibérément la rentabilité de sa filiale française en lui faisant supporter de lourdes charges, qui correspondent à des redevances pour l’utilisation des technologies, de la marque, etc.
Mais Facebook n’entend pas plus payer d’impôts en Irlande, bien que le taux y soit de 12,5% des bénéfices, soit bien moins qu’en France. La société irlandaise Facebook Ireland Ltd, qui engrange le reste du chiffre d’affaires généré en France, est même encore moins rentable, avec une marge avant impôts de seulement 1,4% en 2018… L’impôt sur les bénéfices s’est donc élevé à seulement 63 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires déclaré de 25,5 milliards d’euros en 2018.
Grâce à ces montages d’optimisation fiscale, le groupe de Mark Zuckerberg parvient à payer peu d’impôts à l’international. L’an dernier, les activités hors des Etats-Unis ont représenté plus de la moitié du chiffre d’affaires et 79% du bénéfice avant impôt, mais seulement 23% de la charge d’impôt sur les bénéfices. Et même dans son pays natal, le réseau social essaie de réduire sa fiscalité. Bien que basé en Californie, il s’est immatriculé dans le paradis fiscal interne des Etats-Unis, le Delaware. En outre, Facebook France est détenu par une société immatriculée dans cet Etat, Facebook Global Holdings II LLC. Pour sa part, Facebook Ireland Ltd appartient à la société Facebook Global Holdings I LLC immatriculée elle aussi au Delaware.
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Contacté, un porte-parole de Facebook a répondu : « Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige. Depuis 2018, nous avons changé notre structure de vente afin que les revenus issus des annonceurs accompagnés par nos équipes en France soient enregistrés dans ce pays. Cette année, nous payons 8,46 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices, une augmentation de près de 50% par rapport à l’année dernière ».
Le réseau social rappelle aussi les propos de son patron Mark Zuckerberg en février 2020 sur le sujet : « Nous comprenons qu’il y ait de la frustration sur la manière dont les entreprises de la tech sont imposées en Europe. Nous voulons aussi une réforme de l’imposition, et je me réjouis que l’OCDE y travaille. Nous souhaitons que le processus en cours à l’OCDE aboutisse afin d’avoir un système stable et fiable à l’avenir. Et nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d’impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre.”
Avec capital
